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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 9; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un sac.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 9.

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1°un bac roulant;

2°un sac.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 9
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